PROCEDURES ET DOSSIERS A LA DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE
GENS DE MER
CARTE D’IDENTITE MARITIME
Composition du dossier :
- Un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de l’acte de naissance, passeport ou livret ;
Un casier judiciaire;
Un certificat de nationalité;
Trois (03) cartes photos format identité;
Une somme de dix-huit mille (18.000) Frs CFA
se rendre auprès des services de la (DAFGM) au siège central de la Direction générale de la marine marchande.
LIVRET PROFESSIONNEL MARITIME OU SON DUPLICATA
Composition du dossier :
- Une demande manuscrite, adressée à monsieur le directeur général de la marine marchande;
- Un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de l’acte de naissance, passeport ou livret;
- Un casier judiciaire;
- Un certificat de nationalité;
- Trois (03) cartes photos format identité;
- Un contrat d’engagement maritime;
- Un certificat médical délivré par un médecin agrée à la marine marchande;
- Une photocopie de l’ancien livret, professionnel maritime (pour le duplicata).
se rendre auprès des services de la (DAFGM) au siège central de la Direction générale de la marine marchande.
AGREMENT DE PRESTATAIRE DE SERVICES DES GENS DE MER/ D’EMPLOYEUR DU PERSONNEL INDUSTRIEL ET OU TECHNIQUE OFFSHORE
- Un exemplaire des statuts de la société ;
- Un exemplaire du journal d’annonce légale portant constitution de la société ;
- Un certificat d’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier;
- Un descriptif des activités ;
- Un certificat de moralité fiscale et patente en cours de validité;
- Un certificat d’immatriculation Caisse Nationale de Sécurité Sociale auquel il faut joindre l’avis de bonne moralité délivré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;
- Une attestation d’inscription à un groupement corporatif ;
- Une caution de cinq millions (5.000.000) F CFA versée au compte social ouvert par la Direction Générale de la Marchande (gens den mer);
- Une copie des preuves de paiement de la caution;
- Une note de désignation du gérant de la société et du gérant des gens de mer, qui devront fournir chacun un extrait de casier judiciaire, une photocopie de la carte nationale d’identité, un curriculum vitae, deux cartes photos format d’identité et une copie certificat du code ISPS spécialement pour le gérant des gens de mer: s’il s’agit d’un étranger, fournir le titre de séjour en cours de validité.
- Frais d’agrément 1.500.000 frs
- Frais d’étude 250.000 frs
- Frais d’enquête 150.000 frs
NB: fournir trois (03) exemplaires du dossier d’agrément, et prendre toutes dispositions pour l’enregistrement du contrat de prestation (contrat commercial) à la Direction Générale de la Marine
Marchande.